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C-26, r. 165.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 165).
Décision 2015-09-08, a. 5.
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